Vol de nuit sur la laïcité à l’Assemblée nationale. Dans les dernières heures de mardi et les premières de mercredi, 180 députés (sur 577) rescapés du marathon parlementaire ont accepté, entre deux attaques de paupières, d’exclure totalement les institutions religieuses du répertoire des représentants d’intérêt (lobbyiste en franglais). De justesse : 88 voix contre 85.Certes, ce vote ne clôt pas définitivement la question puisque la navette parlementaire entre Sénat et Assemblée nationale n’est pas terminée. Néanmoins, l’exclusion des associations cultuelles de la liste des lobbys risque fort d’être actée en fin de parcours.
Petit rappel : la loi sur la transparence de la vie économique, dite Loi Sapin II, prévoit l’établissement d’une liste des représentants d’intérêts, les fameux lobbyistes. Ce répertoire numérique, selon la loi, « assure l’information des citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics ». II est diffusé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Encore maintenant, ce répertoire inclut les associations cultuelles – sans « r » et qui, parfois, n’en manquent pas ! – ou plus clairement dit, les institutions confessionnelles. Néanmoins, une exception est prévue par la loi, lorsque ces associations de type religieux sont en relation avec le ministre des Cultes, celui de l’Intérieur en l’occurrence, ce qui semble logique. Mais pour tous les autres types de relations entre institutions confessionnelles et organes du pouvoir, les associations cultuelles doivent être enregistrées dans le répertoire. Il en va ainsi, par exemple, lorsqu’un évêque veut aborder avec le ministre de la Justice, la question de la procréation médicalement assistée (PMA) et défendre le point de vue de son Eglise à ce sujet.
Si le vote de la nuit de mardi et mercredi est finalement confirmé, les institutions confessionnelles seront donc totalement exclues de la liste des représentants d’intérêts et leurs relations avec les puissances publiques resteront confinées dans la discrétion.
Le député Raphaël Schellenberger (LR) a bien résumé le courroux qui a agité les chasubles : « Il nous semble particulièrement incompréhensible de mettre les religions et les représentants des cultes au même banc que des lobbyistes qui défendent des intérêts particuliers ». Réplique de son collègue socialiste Jean-Louis Bricout : « On connaît la capacité de ces associations cultuelles à influer, comme les autres associations, sur les décisions publiques. Elles doivent donc être placées par la loi au même rang que les autres représentants d’intérêts et ne doivent jouir d’aucun privilège particulier. »
Laïcité et transparence : le juste milieu
Tout d’abord, rappelons-le, être lobbyiste ou, plutôt, représentant d’intérêts (la formule suisse est plus rugueuse mais plus exacte : groupe de pression) n’a rien d’infâmant. Certes, les magouilles diverses ourdies par les industries agrochimiques, notamment, ont donné du lobby une image détestable. Mais à côté d’elles figurent parmi les groupes de pression, œuvres d’entraide, fondations pour défendre l’environnement, associations humanitaires, tous gens bien comme il faut, propres dans leur tête et leur cœur. Nombre de ces entités ne défendent pas des intérêts économiques privés mais poursuivent des buts d’intérêt général et social. Il n’y a donc rien d’infâmant à ce que l’Eglise catholique romaine, l’Eglise protestante unie de France, l’Eglise orthodoxe, les communautés juives, musulmanes ou bouddhistes figurent sur le répertoire des représentants d’intérêts.
Les institutions confessionnelles doivent-elles être considérées comme des lobbys comme les autres ? Comme les autres, non ; comme des lobbys, oui. Certes, les associations cultuelles ne seront jamais des groupements « comme les autres » puisqu’elles véhiculent un message qui relie l’humain à la transcendance et qu’elles prescrivent des normes morales sur lesquelles sont basées en grande partie celles de la société. D’ailleurs, aucun lobby n’est « comme les autres » ; ils ont tous leurs caractéristiques propres. Mais aucun d’entre eux ne représentent toute la société et il en va de même pour les institutions religieuses. Elles défendent une approche particulière de la vie en société et s’efforcent de promouvoir leur propre conception de la vie sociale. Elles sont donc bien un lobby ou un groupe de pression dans la mesure où elles cherchent à influencer le cours de la politique à divers échelons. Ce qui est parfaitement légitime. C’est non seulement leur droit de le faire mais leur devoir de citoyens, car le processus démocratique de prises de décisions nécessite que plusieurs voix, discordantes ou non, se fassent entendre. Mais pour que ce processus ne dérive pas dans les magouilles, les tractations de coulisses et l’emprise cléricale sur la politique, il convient de le protéger par des mesures de transparence. Que l’on identifie clairement ceux qui demandent quelque chose et ceux qui sont en mesure de le leur accorder.
Et les francs-maçons ?
Certes, il convient de se méfier de la transparence qui, poussée à ses extrémités peut rendre nos existences invivables. Toutefois, un répertoire des représentants d’intérêts ne saurait être considéré comme une manœuvre liberticide dans la mesure où elle n’atteint pas la vie privée des personnes qui pourraient être concernées. (Dessin de Zep pour une brochure consacrée à la laïcité dans la République et canton de Genève).
Dès lors, le répertoire des représentants d’intérêt tel qu’il est en France n’a rien à voir avec l’obligation de se déclarer franc-maçon pour devenir député, comme le canton du Valais avait voulu le faire en Suisse, en vain heureusement. En effet, le répertoire français n’établit aucune différence, aucune discrimination entre les représentants d’intérêt. Leur vie privée n’est pas lésée. Personne n’est jeté en pâture.
En revanche, en obligeant des candidats à se déclarer franc-maçon on porte atteinte à leur vie privée de façon discriminatoire puisque cette obligation ne vise que la franc-maçonnerie. Ainsi, les catholiques-conservateurs qui avaient voulu imposer cette obligation en Valais avaient pris garde de ne pas mentionner l’Opus Dei et ne visaient que les francs-maçons et quelques clubs de service qui n’avaient été ajoutés que pour tenter de noyer le poisson maçonnique.
Or, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui avait jugé un cas similaire survenu en Italie, est claire : la discrimination découle du fait de traiter de manière différente, sauf justification objective et raisonnable, des personnes placées en la matière dans des situations comparables.
Dans le répertoire des représentants d’intérêt, tout le monde est considéré de façon égale, contrairement au cas que nous citions qui discriminait l’appartenance à une association par rapport à d’autres. Ajoutons qu’il serait tout à fait normal que des obédiences maçonniques fussent inscrites sur ce registre, elles aussi.
La laïcité, une chance pour les aspirants à la chrétienté
Celles et ceux qui veulent exclure les institutions religieuses du répertoire des lobbys se disent choqués de voir leur église être considérée comme n’importe quel autre groupe de pression car elles seraient investies d’un caractère spirituel qui transcenderaient les contradictions sociales, économiques et politiques. (Dessin de Bernard Thomas-Roudeix)
Avant d’hasarder sa réplique, Le Plouc tient à dire d’où il parle, pour causer comme en 1968. Il est chrétien, franc-maçon au Rite Ecossais Rectifié, issu d’une famille protestante réformée ou plutôt, se considère comme un aspirant à la chrétienté, le Christ ayant mis la barre à une telle hauteur que ce n’est pas demain la veille que Le Plouc sera en mesure de l’imiter. Un modèle, le Christ. Pas un chef de parti qui réclame le versement d’une carte d’adhérent.
Le Plouc reste ébloui par le récit évangélique d’un Dieu Tout-Puissant qui se fait Toute-Faiblesse pour aider les humains à vaincre la mort. Récit unique dans l’histoire de l’humanité dont la force traverse l’espace et le temps.
Ce récit divin, les institutions religieuses du christianisme – quelles qu’elles soient – n’ont pas cessé de le dégrader en le trainant dans les coulisses des pouvoirs politiques, sociaux et économiques, en faisant de la hiérarchie ecclésiastique une lutte des ego (mais non pas des égaux !), en déclenchant des guerres séculaires et sanglantes. Dès lors, ces églises ne sont que les avortons dégénérés de l’Eglise corps du Christ qui n’a ni chef ni clan, mais une seule aspiration, l’Amour qui transcende la mort.
Pour l’aspirant à la chrétienté, la laïcité n’est pas une fatalité, c’est la chance unique d’empêcher ces églises d’intervenir directement dans le champ politique et de poursuivre ainsi leur trahison du récit christique.
Certes, ces églises qui ont fait chuter leur majuscule n’ont pas commis que des horreurs et des lueurs divines se sont échappées de leur indignité. Ne l’oublions pas, de ses rangs sont sortis des organismes d’entraide qui ont secouru les victimes des injustices et de la misère ; aujourd’hui encore qui, à part les églises, défend vraiment la cause des migrants ? Voilà qui doit être porté à leur crédit.
Il n’en demeure pas moins que ses églises sans majuscule sont humaines, trop humaines pour prétendre échapper à la loi commune. Et il en va, bien sûr, de même pour toutes les autres institutions confessionnelles.
En outre, il existe une spécificité gallicane de l’Eglise catholique française. Dans le passé, elle s’est montrée particulièrement intolérante et envahissante sur le plan politique : croisade des Albigeois, massacre de la Saint-Barthélemy, dragonnades, soutien sans faille au Trône contre la République, adhésion tardive (mais réelle, cela dit) à la démocratie, la liste est longue. De même, plusieurs associations musulmanes s’efforcent elles aussi d’investir le champ politique pour imposer leur conception particulière de la vie en société.
Par conséquent, commettre une entorse à la laïcité telle que l’exclusion des associations cultuelles du registre des lobbys, c’est un peu donner à un alcoolique un bonbon à la liqueur.
Jean-Noël Cuénod