©photo modifiée par JNC
Le projet de passe vaccinal concocté par le gouvernement français s’est pris les pieds dans un « coup de rideau » parlementaire. Tenus à l’écart des décisions sanitaire, les députés de l’Assemblée nationale se sont rebiffés. « Irresponsables », les députés comme le clame le premier ministre Jean Castex ? Et si l’irresponsabilité ne siégeait pas plutôt sur le banc de l’exécutif ?
Or donc, dans la nuit de lundi à mardi, l’opposition est parvenue à interrompre le débat sur le passe vaccinal. Les oppositions de droite et de gauche réunies pour l’occasion (qui a fait le larron !) ont profité que les députés de la majorité macronienne eussent préféré les bras de Morphée au siège dans l’hémicycle pour s’opposer à la poursuite des débats après l’heure normale de clôture.
Et lendemain, rebelote, prenant prétexte des déclarations du président Macron clamant qu’il voulait « emmerder jusqu’au bout» celles et ceux qui refusaient de se faire vacciner, les oppositions ont organisé un tel tohu-bohu que les débats sur le passe sanitaire ont été derechef suspendus pour reprendre mercredi dès 15h.
Si le gouvernement a exprimé une telle rage devant ces coups de frein, c’est qu’il doit absolument obtenir l’aval du parlement pour que le passe vaccinal soit appliqué à la population dès le 15 janvier, ce qui est désormais compromis.
Le « coup du rideau »
Le gouvernement ne s’est pas méfié du coup, lundi soir, supposant que les députés des oppositions n’étaient pas suffisamment nombreux. A tort. Ces galapiats s’étaient cachés sous les lourdes tentures des rideaux rouges à l’entrée de l’hémicycle pour tromper la vigilance des attachés parlementaires de la majorité. Et hop, au moment du vote, voilà ces récalcitrants sortis de leur cachette pour voter le refus de la poursuite des débats ! Les habitués du Palais Bourbon nomment ce stratagème « le coup du rideau ».
Certes, l’anecdote est plutôt rigolote. Plus sérieusement, que les représentants des citoyens en soient réduits à ce genre de subterfuge enfantin traduit à quel point, en France, le parlement est tenu pour quantité négligeable par le pouvoir exécutif.
Après les mesures antiterroristes, les mesures sanitaires
Ce travers est d’autant plus dommageable que la France a connu d’impressionnantes séries de mesures d’exception à la suite des attentats, puis de la pandémie. Une verticalité qu’un avocat parisien, Me Vincent Brengarth, a dénoncée dans une tribune parue dans Politis et lors d’une interview à France-Info (lire ici l’interview complète) :
Ça fait presque deux ans que nous vivons sous un régime d’exception. Ces deux ans auraient dû précisément nous enseigner que notamment face à des variants, face à la persistance de la menace sanitaire, nous devons revenir aussi à un débat de fond, revenir à la possibilité qu’il puisse y avoir des divergences, des voix d’opposition qui s’expriment.
Un très large consensus s’est établi dans le corps médical pour promouvoir la vaccination anti-covid. Nombre de médecins s’insurgent contre la présence importante de non-vaccinés « militants » dans les unités de réanimation, à l’instar de la docteure Muriel Alvarez, infectiologue au Centre hospitalier universitaire de Toulouse (lire ici son interview à la Dépêche du Midi).
Processus de prise de décisions
Cela dit, exiger un large débat sur les mesures sanitaires à prendre ne signifie pas se ranger dans le camp des complotistes antivax. Or, c’est ce que veut faire accroire le gouvernement Castex et le président Macron en traitant les parlementaires des oppositions d’ « irresponsables ». Réaction typique des technocrates qui s’énervent contre les profanes.
Depuis le début de la pandémie, la représentation des citoyens a été systématiquement mise à l’écart par la « verticale du pouvoir », traduction macronienne de la formule poutinienne. Par quel processus, les mesures contre le Covid-19 sont-elles prises ?
– Premier niveau A (consultatif): le Conseil scientifique Covid-19 composé de 17 personnalités placées sur la présidence du professeur Jean-François Delfraissy. Elles sont nommées par décret de l’Elysée ; deux d’entre elles sont désignés, l’une par le président du Sénat, l’autre par celui de l’Assemblée nationale. Y siègent une grande majorité de médecins de nombreuses spécialités ou généralistes, dont plusieurs infectiologues et patrons d’hôpitaux, mais aussi une anthropologue, un sociologue, un vétérinaire, un modélisateur, un spécialiste des nouvelles technologies et une représente du « milieu associatif ».
Ce conseil est chargé d’élaborer des recommandations pour le second niveau (décisionnel).
– Premier niveau B (consultatif) : le Comité analyse, recherche et expertise (CARE) présidé par la professeure Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel 2008 de médecine. Cet organe est destiné à « d’éclairer les pouvoirs publics dans des délais très courts sur les suites à donner aux propositions d’approche innovantes scientifiques, technologiques et thérapeutiques formulées par la communauté scientifique française et étrangère pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19 », selon le Ministère des solidarités et de la santé.
La différence entre les deux ? « Alors que le conseil scientifique donne des avis sur la gestion de la stratégie de lutte contre l’épidémie, le confinement, le dépistage« , le Care aura plus une approche centrée sur l’innovation, les questions scientifiques et technologiques ».
– Second niveau (décisionnel) : le Conseil de défense sanitaire. Là, on entre dans le dur du pouvoir. Ses membres : le président de la République, le premier ministre, les ministres de la Santé, de la Défense, de l’Intérieur, de l’Economie et du Travail « auxquels peuvent se joindre des acteurs des grandes institutions publiques de la santé », précise le site de l’Elysée . C’est lui qui est chargé de prendre des décisions de crise dans le domaine sanitaire.
Rendre au parlement ce qui lui appartient
On chercherait en vain une présence parlementaire dans cet organigramme. Normal, direz-vous, un sénateur ou un député ne connaît rien au domaine infectiologique. Certes, mais ce n’est pas un avis technique ou scientifique que l’on demande au parlement, c’est de débattre des questions qui touchent aux droits fondamentaux des citoyens qu’ils sont censés représenter. Et ces droits fondamentaux, le plus titré des prix Nobel de médecine, le plus monarque des présidents de la République ne sauraient se substituer aux citoyens et à leurs représentants pour y porter atteinte.
C’est tout un système malsain qui se dessine en filigrane : un aréopage de sachants alimente en informations une poignée de décideurs ; sont écartés de la prise de décisions celles et ceux qui vont les subir. Outre les dangers évidents de dérives autoritaires, les citoyens ainsi mis de côté risquent fort de contourner à leur tour les mesures sanitaires.
Si le gouvernement doit prendre des mesures d’urgence pour faire face aux différentes situations provoquées par les variants du Covid-19, – mesures qui ne sauraient être que temporaires – il ne lui appartient pas de léser durablement les libertés publiques, sauf à quitter le cadre de l’Etat de droit. La question de l’obligation vaccinale aurait dû faire l’objet d’un débat parlementaire dès la diffusion des vaccins contre le coronavirus afin de prendre le temps de la réflexion collective.
Macron « l’emmerdeur »
Au lieu de cela, le président et son gouvernement ont préféré imposer des séries de mesures de restrictions sans interdiction, afin d’éviter le parlement. Le but étant, comme le dit le futur candidat Macron, d’« emmerder »[1] les récalcitrants du vaccin. Il s’ensuit une situation particulièrement tordue : le vaccin est rendu obligatoire dans les faits mais non pas en droit.
Personne n’est dupe des arrière-pensées électorales qui animent les députés des formations d’opposition à droite comme à gauche. Il n’empêche que leur volonté de prendre du temps pour examiner le projet de passe-sanitaire ne relève pas de l’irresponsabilité. On ne saurait dire la même chose d’un exécutif qui élude un débat sur les libertés publiques.
Jean-Noël Cuénod
[1] L’usage du verbe « emmerder » a eu pour effet de dresser l’ensemble des oppositions contre lui. C’est sans doute l’objectif poursuivi par Macron : obliger tous ses nombreux opposants à japper à ses basques et à se déterminer par rapport à son propre agenda politique. Comme d’habitude, ils sont tombés dans le panneau.