« Quand les types de 130 kilos disent certaines choses, ceux de 60 kilos les écoutent.» Asphyxiée intellectuellement par la chape de plomb du blochérisme ambiant, la Suisse devrait se rappeler cette fameuse réplique de 100 000 dollars au soleil [1] en affrontant l’Union européenne.Le Conseil fédéral en particulier, et toute la classe politique suisse en général, ne sont même plus capables de cacher leur désarroi vis-à-vis des pressions exercées actuellement par Bruxelles. La dernière en date porte sur la limitation à un an de l’équivalence accordée par l’Union à la bourse suisse. Cette équivalence a été accordée, sans limite dans le temps, aux bourses des Etats-Unis, de l’Australie et de Hong-Kong. Alors pourquoi cette discrimination ? Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, s’est montré on ne peut plus clair ; elle est la réponse de Bruxelles au manque de progrès substantiels dans les actuelles négociations sur l’accord-cadre institutionnel. Et si Berne se montrait plus coopérante, l’UE pourrait alors revoir sa décision dans un sens plus favorable à la Suisse.
Pour ceux qui ont raté le tram des relations Suisse-UE, voici grossièrement résumée trois notions à retenir.
- Equivalence boursière entre la Suisse et l’Union : elle permet aux banques et investisseurs européens de continuer d’acheter et de vendre des titres cotés en Suisse. Sans elle, c’est la catastrophe pour la place financière helvétique.
- Accord-cadre institutionnel : la Suisse et l’Union européenne sont actuellement liés par un réseau de 120 accords bilatéraux ; pour mettre un peu d’ordre dans ce fouillis, assurer un maximum de sécurité du droit dans les relations commerciales ainsi que l’accès de la Suisse au marché européen, Berne et Bruxelles sont en train de négocier un accord-cadre.
- Renouvellement du « milliard de cohésion ». Quand le français fédéral se mélange à la novlangue eurocrate, cela donne des monstruosités lexicales telles que celle-ci ! De quoi s’agit-il ? La Suisse participe depuis 2008 à des projets visant la réduction des disparités économiques et sociales provoquées par l’élargissement de l’Union européennes. Coût de l’opération : 1,302 milliard de francs (1,112 milliard, d’euros sur dix ans. La Suisse s’accorde directement avec les pays partenaires sur les projets qu’elle entend financer. Ce « milliard de cohésion » vient d’être renouvelé par le Conseil fédéral.
En portant le regard sur ces trois notions, il apparaît à première vue que le Conseil fédéral aurait dû conditionner le renouvellement du « milliard de cohésion » à l’acceptation par Bruxelles de l’équivalence boursière avec la Suisse, sans limite de temps. C’est d’ailleurs ce qu’avaient réclamé l’Association suisse des banquiers et, au sein du gouvernement fédéral, le ministre des Finances UDC Ueli Maurer. Les décisions se prenant en Suisse collégialement, le Conseil fédéral avait rejeté le point de vue de Maurer et des banquiers, préférant faire un geste d’apaisement à l’égard de la Commission européenne et ne pas barguigner sur ce milliard. C’était mal connaître la détermination de Bruxelles dans une autre de ses négociations, vitales pour son avenir, celles concernant le Brexit. La Commission européenne a donc remercié Berne pour le milliard mais lui a imposé ses conditions draconiennes sur l’équivalence boursière. C’était un signe destiné à la Suisse mais surtout au gouvernement britannique – ainsi qu’aux autres pays membres de l’UE tentés par la sortie de l’Union – rappelant que Bruxelles tient le couteau par le manche et ne compte nullement faciliter la vie de ceux qui veulent se situer hors de son sein.
Cela dit, il n’est pas du tout certain que lier le « milliard de cohésion » à l’équivalence boursière aurait été une bonne chose. Contrairement à ce que les électeurs de l’UDC persistent à croire, ce n’est certainement pas par bonté d’âme, ni par altruisme bisounours que la Suisse verse ce milliard. Il en va de l’intérêt de son industrie. En aidant les pays nouvellement arrivés dans l’UE à recoller au peloton, la Suisse s’ouvre de nouveaux marchés. Or, les exportations sont absolument vitales pour conserver le plein-emploi et la prospérité des travailleurs en Suisse.
La Suisse et l’UE n’ont pas la même horloge
Ces négociations sont fort mal engagées car les deux parties ne regardent pas l’heure à la même horloge. La Suisse tente de multiplier les passes au gardien pour gagner un maximum de temps, sachant que l’extrême-droite blochérienne (UDC) ne manquera pas de lancer sa batterie de référenda et d’initiatives populaire pour bloquer le processus. Au contraire, l’Union européenne, elle, est pressée de conclure, compte tenu de ses négociations avec Londres sur le Brexit. De plus, Bruxelles a tout intérêt à faire le moins de concessions possibles à la Suisse afin de ne pas affaiblir sa position vis-à-vis du gouvernement britannique. D’où la pression que l’UE exerce sur la Suisse pour limiter à un an l’équivalence boursière.
Certes, comme le souligne le professeur britannique Lorand Bartels dans Le Temps, cette décision de Bruxelles viole sans doute les règles de l’Organisation mondiale du commerce. La belle affaire ! Intenter une action contre l’UE auprès de l’OMC prendra plus d’une année. Un jugement favorable à la Suisse – pour autant qu’il le soit – n’aurait aucun effet sur la réalité. La Suisse est prise dans la nasse et ce n’est pas avec une action en justice qu’elle peut en sortir. La seule issue possible est politique. Mais les négociations sur le Brexit, associées au climat pourri instauré en Suisse par l’UDC, rendent cette seule issue bien problématique.
La Confédération est en train de payer l’addition de la « voie solitaire » que l’UDC de Blocher a su lui imposer. Pour accéder au vaste marché de l’Union malgré sa non-appartenance, la Suisse, comme évoqué plus haut, a conclu avec Bruxelles les 120 accords bilatéraux dont la refonte fait l’objet des présentes négociations. Avec ces accords bilatéraux, la Suisse a dû inclure dans son droit de nombreuses normes de l’UE. Le but était de bénéficier de certains avantages de l’Union sans en faire partie. Berne ménageait ainsi le chou de son commerce extérieur avec la chèvre de l’UDC europhobe. Jusqu’à un passé récent, cette politique s’est révélée bénéfique pour la Suisse : bonne croissance économique et chômage très réduit. Mais Berne est en train de prendre conscience que la voie des « bilatérales » n’est pas une route sans fin.
La Suisse, l’autre victime du Brexit
Tout d’abord, le développement de la nouvelle économie globalisée et la domination des grands groupes multinationaux réduisent la marge d’action des Etats à un point tel que leur souveraineté relève plus du folklore sportif que du pouvoir effectif. Ensuite, le Brexit a bouleversé la donne entre la Suisse et l’Union européenne. Afin de souder les Etats membres autour de l’UE, la Commission européenne a dû se montrer plus intransigeante que naguère face aux demandes formulées par les pays non-membres. Force est de reconnaître que le Brexit fut l’électrochoc qui a réveillé Bruxelles. Ainsi, l’opinion vis-à-vis de l’UE est en train de changer. La victoire à la présidentielle française d’Emmanuel Macron – qui avait axé sa campagne sur la promotion de l’Union européenne – en est l’une des illustrations.
Dès lors, l’UE va durcir encore ses exigences vis-à-vis de la Suisse qui devra adopter la plupart, si ce n’est la quasi-totalité des directives européennes, sans qu’elle ait son mot à dire puisque Berne ne participe pas à leur élaboration, n’étant pas membre de l’Union. Sur le plan économique, la Confédération ne peut rien sans l’Europe. La Suisse exporte plus de la moitié de ses productions vers les pays membres de l’Union et importe près des deux tiers en biens et services produits au sein de l’UE.
Blocher et son UDC grimpent maintenant aux rideaux du Palais fédéral en dénonçant « une adhésion cachée de la Suisse à l’Union européenne ». Ils n’ont pas tort. Sauf qu’ils sont les principaux responsables de cette situation !
En prônant la « voie solitaire » – dont on voit aujourd’hui qu’elle était sans issue –, en faisant de Bruxelles le « grand Satan », le blochérisme a popularisé l’illusion d’une Suisse profitant économiquement de l’Europe sans en faire partie. Ce rêve doré est en passe de s’effondrer. Dès lors, qu’on le veuille ou non, l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne se posera à nouveau.
Certes, Bruxelles accumule les défauts : indigence démocratique, bureaucratie brouillonne, institutions incompréhensibles. Mais la réalité est là : seule l’UE dispose de la taille critique nécessaire pour que les Etats qui la composent soient en capacité de défendre leurs intérêts politiques, diplomatiques et économiques dans le concert mondialisé. Dès lors, ne vaut-il pas mieux la rejoindre pour participer activement à la refonte de ses institutions dans un sens démocratique, plutôt que subir ses diktats en restant en dehors d’elle ? Ne vaut-il pas mieux s’organiser ensemble pour affronter les monstres multinationaux genre GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ?
Quand les types de 60 kilos s’unissent pour dire certaines choses, ceux de 130 kilos ont tendance à les écouter.
Jean-Noël Cuénod
[1] Ecrite par Michel Audiard et dite par Jean-Paul Belmondo.