Nicolas Sarkozy et Pierre Maudet n’ont guère de points communs à part leur engagement politique. Ancien président d’une République de 67 millions d’âmes, d’un côté ; ex-président du gouvernement cantonal genevois administrant 500 000 habitants, de l’autre. Toutefois, l’un et l’autre viennent d’être condamnés par « leurs » tribunaux. Et voilà les juges pris dans la tourmente médiatique.

Le 22 février dernier, le Genevois a été condamné à 300 jours-amende avec sursis pour avoir accepté un voyage à Abou Dhabi payé par le prince héritier de cet Emirat. Le 1^er mars, le Français a été reconnu coupable de corruption active et trafic d’influence et condamné à trois ans de prison (deux ans avec sursis, une année ferme). Ayant suivi ces deux affaires de trop loin, Le Plouc n’ajoutera donc pas son incompétence à celles, nombreuses, qui se sont exprimées. Wikipédia donne d’assez bons résumés de ces deux procédures[1].

Liaisons dangereuses

C’est un autre aspect qui nous intéresse, celui des liaisons dangereuses entre justice et pouvoir. Elles ne peuvent jamais être simples, ces relations, de par leur proximité. Entre les députés qui votent les lois, les gouvernants qui les exécutent et les juges chargés de les appliquer, il y a forcément des relations de cousinage, complexes par nature.

Première constatation émise par un vieux chroniqueur judiciaire qui a suivi nombre de procès sur fond politique en France et en Suisse : il y a trente ans, ces deux affaires n’auraient jamais fait l’objet de poursuites pénales.

Tout d’abord, le niveau d’exigence morale des administrés vis-à-vis de leurs administrateurs s’est considérablement élevé depuis quelques années. Tant l’invitation de Pierre Maudet sous les cocotiers que les promesses, fausses ou avérées, émises par Nicolas Sarkozy auraient été, naguère encore, considérées comme des broutilles, voire des pratiques inhérentes au fonctionnement du pouvoir. L’important n’était pas que les ministres ou présidents fussent des parangons de vertu mais qu’ils défendissent efficacement les intérêts pour lesquels ils avaient été élus.

La tribu des mâles dominants

Ensuite, la séparation entre hommes politiques et hommes de loi était beaucoup plus poreuse qu’aujourd’hui. Et lorsqu’on parle d’ « hommes », ce n’est pas en tant que membres du genre humain mais comme affilié à une même tribu, celle des mâles dominants. Même milieu social aussi, avec partage des mêmes lieux de formation et de convivialité, du bac à sable jusqu’à la Fac et au-delà.

La démocratisation des études, la présence accrue des femmes parmi les juges et les politiques ont changé cette donne en rendant ces deux sphères du pouvoir socialement moins homogènes. Oh, certes, cela ne signifie nullement que tout risque de connivence est écarté ! Tant qu’il y a des humains, il y a de l’ « hommerie », comme le disait Saint François de Sales. Mais cet aspect s’est notablement réduit.

S’y ajoute l’américanisation des sociétés européennes qui a instillé une dose de puritanisme dans le jugement des citoyens à l’égard de ceux qui les gouvernent. Le mensonge qui était perçu, avec un petit sourire entendu, comme un péché véniel devient aujourd’hui objet de scandale, à l’instar de la notion très états-unienne de perjury. Serait-ce l’effet des séries américaines ? N’exagérons pas. Mais il y a quand même un peu de cela.

Alors, la justice considérera-t-elle enfin les politiques comme des justiciables comme les autres ? A première vue, cela semble être la moindre des choses. La justice est égale pour tous.

Le politicien ne sera jamais un justiciable comme les autres

Et pourtant, une application stricte et mécanique de ce superbe principe pourrait rendre une démocratie proprement invivable.

Il ne gouverne plus, le gouvernement qui doit sans cesse se séparer de ministres au moindre soupçon. Pour paralyser l’action gouvernementale, il est difficile de trouver mieux qu’une bonne procédure pénale. Le temps judiciaire est forcément long. La plainte doit passer par de nombreux canaux, susceptibles de retour en arrière en raison des recours. Sans compter les fous (demis ou complet), les quérulents qui jouissent d’une procédure pénale comme les pyromanes, de leurs incendies et autres furieux des réseaux sociaux qui s’ajouteront aux manœuvriers de la basse politique.

Donc, non, un ministre ou un président ne sera jamais un justiciable comme les autres ! Une inculpation, un soupçon, entraînent bien des désagréments au citoyen de base. Mais pour un politicien, c’est toute sa carrière qui se trouve en miettes même s’il est innocenté par la suite. Si cela causait du tort au seul politicien, la collectivité pourrait s’en remettre sans difficulté. Mais l’accusé à tort était peut-être porteur d’un projet, d’une politique qui aurait fait progresser la société.

Que les filtres fonctionnent, bien si possible !

Cela ne signifie pas que les serviteurs du peuple soient exemptés de lui rendre des comptes en cas d’infraction pénale. Mais il faut des filtres. Ils existent dans la plupart des codes de procédures pénales des sociétés européennes. Et les instances de contrôle ne manquent pas pour s’assurer qu’une plainte contre un membre du gouvernement repose sur de solides présomptions. Mais tout système, apparemment parfait, ne vaut que par son application. Les filtres peuvent laisser passer trop de plaintes infondées, déstabilisant l’action gouvernementale ou tout bloquer créant ainsi un climat d’impunité malsain et démoralisateur pour l’ensemble des citoyens.

Dans le bon usage des filtres, le peuple a son rôle à tenir. Il lui appartient de ne pas se laisser emporter par l’hystérie qui transforme chaque internaute en Fouquier-Tinville réclamant toutes les têtes qui s’élèvent un peu trop ou de se laisser aller à la morne indifférence du « tous pourris. »

Jean-Noël Cuénod

[1] Affaire Maudet (cliquez ici) ; affaire Sarkozy (cliquez ici)