S’attaquer l’Etat de droit, c’est ouvrir la porte à l’autocratie. AFP PHOTO / POOL / SERGEI ILNITSKY

Que faut-il privilégier ? L’Etat de droit ou la démocratie? «La démocratie» souffle l’Air du Temps. «L’Etat de droit n’est qu’un tronc d’arbre qui fait barrage au torrent de la volonté populaire. A rejeter sur les rives de l’oubli», répondent en écho les perroquets pérorant sur les rézosociaux. Pourtant, sans Etat de droit la démocratie risque fort de se muer en plébiscite vers le despotisme.

La démocratie est d’explication plus évidente, arithmétique même : l’emportent, les candidats ou les projets qui obtiennent une majorité de votants. Toutefois, si l’on entre dans les détails, ça se complique. Remarquez qu’il en va de même pour tout objet de connaissance : en gros, il semble clair ; en détails, il le paraît beaucoup moins. Mais passons. La démocratie, tout le monde sait à peu près ce qu’elle signifie.

Les ingrédients de l’Etat de Droit

L’Etat de droit est une conception plus malaisée à saisir. Elle renferme plusieurs institutions qui, mises ensemble, forment un tout appelé « Etat de droit ». Ses ingrédients de base : séparation des pouvoirs – surtout par l’existence d’une justice indépendante du gouvernement et des autres organes de répression –, liberté d’expression, liberté d’association, liberté des médias, libre exercice des contre-pouvoirs (partis, syndicats, ONG).

La Hongrie, la Pologne – Etats membres de l’Union Européenne – et d’autres pays ont abandonné plusieurs secteurs de l’Etat de droit. Or, si un seul manque, on ne peut plus parler d’Etat de droit (mais plutôt des tas de travers comme l’aurait dit Coluche !). Les dirigeants soulignent que leurs élections restant libres et pluralistes, ils font œuvre de « démocratie » en lui collant l’épithète d’« illibérale », aussi tordue à prononcer qu’à concevoir.

Plusieurs degrés d’ « illibéralisme »

Toutefois, on ne saurait fourrer les « illibéraux » dans le même sac. En Russie, Poutine a tellement bétonné son pouvoir personnel, soumis les médias et assuré son ascendant sur les organes de répression – les siloviki – que l’on est sorti du cadre simplement « illibéral » pour entrer dans celui d’une dictature plus ou moins élective. En Hongrie, en Pologne, il reste d’importantes poches de résistance au sein des citoyens. Dans ces pays, le retour à l’Etat de droit demeure encore possible mais à la condition que leur « illibéralisme » ne dure pas trop, au risque de calcifier toutes les institutions.

Dès lors la question initiale – que faut-il privilégier ? L’Etat de droit ou la démocratie ? – devient un faux problème. Si un politicien parvient au pouvoir par des élections libres et démocratiques mais qu’il s’attaque à la liberté des médias, les prochaines élections risqueront fort d’être démocratique en apparence mais plus du tout libres. Sans médias libres, plus de débats publics. Sans débat public, plus de choix libre.

De même, supprimer l’indépendance de la justice a pour effet de rétrograder les citoyens en sujets, soumis à un pouvoir monolithique qu’il est impossible de contourner.

« Droit de regard » de la police sur la justice

Par exemple, conférer un « droit de regard » de la police sur certaines décisions judiciaires – comme le préconise le « socialiste » (!) français Olivier Faure[1] – serait, en fait, offrir à un organe du gouvernement (la police) un moyen de pression sur les juges, limitant ainsi leur champ d’action[2] et les empêchant de remplir la mission que la société leur a assignée.

L’Etat de droit est donc attaqué un peu partout, même dans une authentique démocratie comme la France (qui n’est pas seule en ce cas). Affaibli par la pandémie, angoissé par les crises à répétition, meurtri par les violences économiques, perturbé par les incivilités et la délinquance, le corps social est prêt à sacrifier l’Etat de droit pour se précipiter vers des démagogues au verbe musclé. Qu’il balance l’Etat de droit à la flotte et c’est la démocratie qui va se noyer.

Jean-Noël Cuénod

[1] Certes, il a avoué par la suite que cette formule dépassait sa pensée (si pensée il y a …) mais le fait qu’il l’ait prononcée illustre bien l’état de ruines présenté par la gauche française.

[2] Si la France veut renforcer sa police qu’elle lui donne les moyens de son action sans pour autant la transformer en instance judiciaire.