©Bernard Thomas-Roudeix

Nommer Me Dupond-Moretti ministre de la Justice, c’est jeter un pitbull au milieu des chats-fourrés[1], sobriquet porté jadis par les magistrats. «Avec moi, ce serait le bordel» prophétisait-il en 2018 à LCI ( voir la vidéo).

Toutes griffes dehors, la gent magistrate vise déjà le museau de l’avocat qui a souvent mis en scène son aversion envers elle. A l’aise autant dans les prétoires que face aux caméras, Me Dupond-Moretti réservait ses flèches les plus empoisonnées à ces procureurs dont il est aujourd’hui le chef hiérarchique. En le hissant ainsi à la tête de ce ministère, Emmanuel Macron s’est donc livré à une forme d’humour particulièrement perverse.

D’ailleurs dès la composition du gouvernement connue, l’Union syndicale de la magistrature a aussitôt fait savoir qu’elle prenait cette nomination comme « une déclaration de guerre » du président Macron contre la magistrature. Venant du principal syndicat des juges et procureurs, ce propos n’a rien d’un simple feu de bouche.

En France, les Parquets – c’est-à-dire les instances de poursuites pénales et de représentation de la collectivité devant les juridictions de jugement – sont soumis hiérarchiquement au Ministre de la Justice. C’est lui qui propose leurs nominations auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour avis, puis du président de la République pour décision finale.

S’il n’a plus le droit de donner des ordres aux procureurs concernant des affaires particulières, ce ministre leur adresse toujours ses instructions en matière de politique pénale.

Acides « remontées »

Mais là où la chatte fourrée a mal au pied, c’est dans le domaine très sensible des « remontées d’informations ». Les procureurs généraux envoient leur synthèse sur une information pénale en cours auprès d’un service du Ministère de la Justice (la Direction des affaires criminelles et des grâces) qui fait le tri dans ces synthèses pour ne communiquer au ministre que les dossiers les plus chauds.

Or, Me Dupond-Moretti fait partie d’un cabinet d’avocats qui défend de nombreux justiciables impliqués dans des affaires financières, voire politico-financières. Le nouveau ministre de la justice a ainsi plaidé la cause de Jérôme Cahuzac et celle de Patrick Balkany. La fonction ministérielle relevant de l’emploi temporaire, Me Dupont-Moretti reprendra donc un jour ou l’autre sa toge et ses dossiers. D’où risques évidents de conflits d’intérêts.

Certes, on ne saurait mettre en doute d’emblée la bonne foi de l’avocat. Mais cette situation est forcément source de soupçon. Ce que les magistrats n’ont pas manqué de souligner.

Ainsi, dans une lettre (cliquez ici pour la lire en entier) le Syndicat de la Magistrature (classé à gauche) demande au nouveau ministre de prendre l’initiative de supprimer ces « remontées » puisqu’il est concerné au premier chef :

(…) Votre position particulière – vous étiez jusqu’à hier partie dans un certain nombre des affaires les plus sensibles signalées à la chancellerie (c’est-à-dire le Ministère-NDLR) – rend d’autant urgent un engagement clair de votre part à mettre fin à ces pratiques (…). »

Au cœur de la cible, le Parquet national financier

De même, Eric Dupond-Moretti n’a pas cessé d’attaquer le Parquet national financier (PNF) contre lequel il avait d’ailleurs déposé plainte. Celle-ci a été précipitamment retirée dès sa nomination. Le ministre de la Justice poursuivant une juridiction dont il est le responsable hiérarchique, on imagine le spectacle ! Mais tout de même, voir le PNF – terreur de la délinquance financière – être placé entre les mains de celui qui voulait le supprimer a de quoi faire naître de sérieux doutes quant à sa survie.

Cela dit, cette situation peut aussi produire l’effet inverse en induisant l’ancien pourfendeur du Parquet financier à se muer en son ardent défenseur afin de se donner les gants du ministre plus soucieux de l’intérêt général que de ses rognes personnelles.

Les motifs d’inquiétudes de cette présence du pire ennemi des magistrats à la tête du ministère de la Justice, ne manquent donc pas.

Une « caste endogame » à dépoussiérer

Toutefois, cette « nomination décoiffante » – expression du syndicat des surveillants de prison UFAP-Unsa-pénitentiaire – peut avoir des effets positifs dans un domaine qui reste dominé par la sclérose des institutions, la pesanteur des hiérarchies, le conformisme ambiant et la pauvreté des moyens.

Lorsqu’il accuse la magistrature d’être une « caste endogame », Dupond-Moretti force le trait. Comme toute caricature, la formule est injuste tout en recelant une part bien reconnaissable de vérité.

La magistrature déteste être rudoyée. Mais il faudrait qu’elle consente à l’être un tant soit peu afin qu’elle chasse la poussière qui s’est accumulée sur ses épaules. A cet égard, on peut compter sur Eric Dupond-Moretti pour satisfaire à cette tâche.

La France est pingre avec sa justice

Mais la secouer sans lui donner les moyens pour accomplir ses missions vitales pour un pays, ne sera qu’une agitation médiatique de plus. Or, la France est particulièrement pingre avec sa justice. Selon un rapport du Conseil de l’Europe, chaque Français ne consacre que 65,9 euros au fonctionnement de son système judiciaire, alors que le Suisse débourse 215 euros et l’Allemand, 121,9 euros.

Si la France veut une bonne justice, il faudra qu’elle mette la main à la poche. Au moment où chaque Etat doit aider financièrement son économie dévastée par la pandémie qui sévit toujours, cette revendication risque de sombrer dans l’indifférence générale. Car ce n’est jamais le bon moment pour soutenir la justice.

L’avocat avait le talent nécessaire pour renverser le cours d’une procédure. Mais le ministre dispose-t-il des relais indispensables au sein des décideurs politiques pour les convaincre de cracher au bassinet ?

Jean-Noël Cuénod

[1] Les magistrats étaient ainsi surnommés en raison de la fourrure qu’ils portaient en audience sur leur toge. Et qu’ils portent toujours pour les plus gradés d’entre eux.

VIDEO

« Moi ministre de la justice? Jamais! »