(agente de police musulmane dans le Minnesota)

En France, à Genève et ailleurs, les élus éprouvent moult peines à mettre le curseur au bon endroit lorsqu’ils abordent les mesures liées à la laïcité, entre le laxisme – qui permet aux communautarismes sectaires de se développer au mépris du bien commun – et la répression – qui vise à empêcher toute expression publique du religieux. Et comme le bon sens est une vertu de moins en moins partagée par la gent politique, ce positionnement de curseur dérape vers la cacophonie.

Ainsi, la conseillère administrative socialiste Sandrine Salerno veut autoriser les fonctionnaires de la Ville de Genève à porter des signes religieux durant leur travail. Voici ses propos rapportés par la Tribune de Genève de mardi 3 mai :

« Mon positionnement ne porte pas sur le voile mais plus largement sur les attributs religieux. Ce qui compte, c’est que le fonctionnaire délivre la prestation de manière indifférenciée, quelle que soit la personne à qui elle s’adresse. »

Or, les fonctionnaires cantonaux, eux, ont l’interdiction de porter des signes religieux distinctifs. Si Mme Salerno est suivie par ses collègues de l’exécutif de la Ville, les fonctionnaires municipaux pourraient porter foulard islamique, kippa ou croix ostensible, contrairement à leurs collègues du canton. A Genève, où le Canton et la Ville sont si imbriqués, on imagine l’incohérence ainsi générée. D’ailleurs, si l’Etat de Genève a interdit le port des signes religieux par ses fonctionnaires durant leur travail (en dehors, ils s’habillent comme ils le veulent), c’est à la suite d’une décision avalisée par le Tribunal fédéral, puis la Cour européenne des droits de l’homme dont les jurisprudences s’imposent à tous.

Rappelons qu’une enseignante de l’école primaire de Châtelaine convertie à l’islam avait été interdite de porter le foulard propre à sa religion pendant son enseignement. La Cour européenne avait soutenu la mesure prise par le gouvernement genevois en excipant, entre autres, de cet argument :

La décision attaquée est en droite ligne du principe de la neutralité confessionnelle de l’école, dont le but est, non seulement de protéger les convictions religieuses des élèves et des parents, mais également d’assurer la paix religieuse qui sous certains aspects reste fragile. A cet égard, il faut relever que l’école risquerait de devenir un lieu d’affrontement religieux si les maîtres étaient autorisés par leur comportement, notamment leur habillement, à manifester fortement leurs convictions dans ce domaine.

Il existe donc un intérêt public important à interdire à la recourante de porter le foulard musulman.

Mme Salerno s’assied donc sur cette jurisprudence pourtant clairement motivée. Prétendre que l’arrêt ne concerne que des fonctionnaires cantonaux et non municipaux relève de l’argutie juridique. C’est le fond qui importe en l’occurrence, c’est-à-dire la neutralité confessionnelle que doit observer tout agent de l’Etat au sens large du terme et à tous les niveaux de l’action publique.

Dans sa déclaration, Mme Salerno précise que ce qui compte pour elle, c’est que le fonctionnaire municipal délivre sa prestation correctement. Or, un fonctionnaire n’est pas que distributeur de prestations, il est aussi producteur de symboles. Dans le strict contexte de ses missions, il représente les autorités genevoises et agit en leur nom. Or, sur le plan municipal comme sur le plan cantonal, lesdites autorités sont strictement séparées des institutions religieuses. La proposition de la conseillère administrative est source de confusions, de troubles et de dangers potentiels. La jurisprudence de la Cour européennes des droits de l’homme nous a pourtant mis en garde.

Jean-Noël Cuénod