Jacques Moretti avant une audition chez les enquêteurs ©Maxppp

Au fil tordu de l’enquête sur les circonstances de l’incendie du bar Le Constellation, les polémiques s’emboîtent les unes dans les autres. La station Crans-Montana se voit avalanchée par les confusions de tous ordres. Le gouvernement italien prend même des mesures diplomatiques contre la Suisse pour faire pression sur une justice valaisanne visiblement dépassée par l’ampleur de cette catastrophe.

Après cet effroyable drame qui a jeté des familles dans le désespoir, les experts de l’expertise pérorent à la façon d’un oratorio dodécaphonique chanté par des perroquets. Avec un fortissimo particulier à la suite de la mise en liberté provisoire sous caution de 200 000 francs (217 400 euros) de Jacques Moretti, le propriétaire du bar Le Constellation.

Première confusion, apparue ici ou là dans les médias, entre libération conditionnelle et libération provisoire qui n’ont rien à voir l’une envers l’autre. La première, en droit suisse, concerne les détenus condamnés qui peuvent être libérés aux deux-tiers de l’exécution de leur peine, sous certaines conditions.

La seconde s’applique aux inculpés (mis en examen en France) qui ont fait l’objet, au début ou en cours d’enquête, d’une mesure privative de liberté (détention provisoire) afin de préserver les besoins de l’instruction, de pallier les risques de fuite, de collusion avec des témoins ou des co-suspects ou de destruction des preuves.

Les colères légitimes…et les autres

Jacques Moretti a été arrêté le 9 janvier, donc 8 jours après la survenue du drame; détention provisoire confirmée par le Tribunal valaisan des Mesures de Contraintes (TMC) le 12 janvier. Le 23 janvier, la même instance a prononcé la libération provisoire du propriétaire.

Et c’est cette libération qui a provoqué la colère, ô combien légitime des parents et des victimes, et celle, feinte, du gouvernement italien qui exerce une pression inacceptable sur la justice suisse.

Pression contre-productive dans la mesure où le hérisson helvétique se met en boule dès qu’on l’attaque. Mais peut-être que la présidente Meloni –dont l’expertise en matière de démagogie force l’admiration – cherchait plutôt à faire son miel médiatique de la colère compréhensible des nombreuses victimes italiennes(1).

L’insoluble équation

Chaque mère, chaque père se met aisément à la place des parents de ces jeunes décédés dans d’atroces souffrances, sans oublier les blessés toujours en cours de traitement.

Une fois de plus, apparaît l’insoluble équation entre la douleur des victimes et les impératifs de la loi. Ceux-ci ordonnent que l’incarcération provisoire doit être l’exception et la liberté d’avant procès, la règle générale. La détention provisoire n’est pas une sorte de pré-condamnation.

La porte ouverte à l’arbitraire et au lynchage

Il est tentant pour les magistrats de céder à l’indignation de l’opinion publique, d’autant plus que cette indignation, ils la partagent sans doute. Mais leur mission – ou plutôt leur charge – dans la société est d’appliquer ce principe de base de l’Etat de droit: un humain n’est privé de sa liberté que s’il a été reconnu coupable de crimes dûment prouvés, en fonction des normes pénales adoptées par la volonté générale.

Si l’on brade ce principe, alors les décisions arbitraires deviennent possibles. On embastillera – même si son innocence sera par la suite démontrée – une telle ou un tel parce que l’émotion publique se sera emparée du dossier. Suite logique: le lynchage fera sa loi.

La justice valaisanne donne des verges pour se faire fouetter

Cela signifie-t-il qu’il y a de méchants politiciens italiens et de pauvres magistrats suisses victimes de l’injustice transalpine? Evidemment, non! La justice valaisanne s’est donnée un paquets de verges pour se faire fouetter. En effet, elle a fait montre d’une inquiétante incompétence comme le suggère cette enquête de la RTS (Radio Télévision Suisse). 1

Mais le scandale n’est pas là où la clameur le désigne. Il n’est pas dans cette libération provisoire. Le risque de fuite du propriétaire est pallié par une série de précautions dont la sûreté de 200 000 francs n’est qu’un des aspects.

Les vraies questions

La vraie question à se poser serait plutôt celle-ci: pourquoi la procureure générale du Valais Béatrice Pilloud n’a-t-elle pas d’emblée mis le propriétaire du bar sous mandat d’arrêt? Elle a attendu 8 jours pour le faire et pendant ce laps, les risques de collusion et de tripotage des preuves avaient tout loisir de s’exercer.

Je ne connais pas le dossier, sinon par le truchement des médias. La procureure générale valaisanne avait-elle de bonnes raisons d’écarter ses risques? En ce cas, on aimerait les connaître. Car d’autres manquements graves sèment l’inquiétude. Ainsi, les portables du couple Moretti n’ont été saisis que huit jours après l’incendie, alors que c’est une mesure à prendre tout de suite afin d’éviter l’effacement des données.

Citons aussi, cette autre bizarrerie: les archives comptables du bar figurent dans une fiduciaire à Martigny. Y a-t-il eu perquisition? Non. Les enquêteurs se sont contentés d’écrire à cette fiduciaire pour qu’elle livre elle-même l’ensemble des documents. Une mesure bien faible en regard de l’ampleur de ce drame.

Les enquêtes des médias, comme celle de la RTS, énumèrent encore d’autres bourdes. C’est donc sur ces manquements que les critiques doivent se focaliser et non sur une mise en liberté provisoire parfaitement légale.

Le tenace préjugé du « tout va bien chez nous »

Cette enquête chaotique démontre aussi à quel point les appareils judiciaires suisses semblent désarmés lorsque survient un événement hors du commun. Par manque d’argent? Certainement pas, chaque Suisse consacre environ 200 euros par an à sa justice, alors que le Français n’en verse à la sienne qu’un peu plus de 77 euros.

La cause de ce « désarmement » ressortit plutôt à ce préjugé tenace: en Suisse rien de vraiment grave ne survient, « tout va bien chez nous ». Lorsqu’il était encore reporter, le Plouc avait pu constater ses ravages lors du massacre du Temple Solaire.

Les Alpes et notre histoire nous bercent dans l’illusion d’une protection aussi naturelle que perpétuelle. Mais il arrive que les vents glacés du monde s’engouffrent entre deux épaules de montagne.

Jean-Noël Cuénod

¹ Parmi les blessés figurent 68 Suisses, 21 Français, 10 Italiens, quatre Serbes, deux Polonaises, une Belge, une Portugaise, une ressortissante de la République tchèque, un Australien, un Bosnien, un ressortissant de la République du Congo, un Luxembourgeois, ainsi que quatre binationaux (France/Finlande, Suisse/Belgique, France/Italie, Italie/Philippines). Parmi les personnes décédées figurent  21 Suisses, neuf Français dont une Franco-Suisse et une Franco-israélo-britannique, six Italiens dont un Italo-Emirati, une Belge, une Portugaise, un Roumain et un Turc.